Victoire Adin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adin (Victoire)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1993-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Évry
"
suppleant
JORFTEXT000000167506
(source JORF)
désignation
25 Octobre 1990
25/10/1990